Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du programme d’avantages Avantage Plus par ses membres.

1. Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à tous les services fournis par Avantage Plus dans l’espace membre. Toute condition différente ou complémentaire n’est valable que si elle a été expressément confirmée par écrit. Ces CGU s’appliquent à toutes les adhésions et à tous les services proposés dans le cadre du programme Avantage Plus, quelle que soit leur formule ou leur durée.

2. Description des services

Avantage Plus offre aux membres les prestations suivantes :

• Euromillions Jumbo : Participation à des tirages Euromillions Jumbo par le biais de groupes de jeu organisés pendant la durée d’une adhésion active. La participation a lieu dans le cadre de systèmes de jeu collectifs gérés par des partenaires autorisés. Avantage Plus n’agit ni en tant qu’organisateur ni en tant qu’intermédiaire de loterie.
• Cashback : Remboursement partiel des achats selon les conditions et limites décrites dans l’espace membre. Le crédit est effectué après vérification réussie des tickets de caisse transmis. La décision concernant l’acceptation d’un ticket est fondée sur des critères objectifs. Les tickets refusés peuvent être soumis à nouveau s’ils ont été corrigés ou complétés.
• Réduction sur le carburant (optionnelle) : Avantage de prix lors du ravitaillement dans les stations participantes, tel qu’indiqué dans l’espace membre.

Les détails, conditions de participation et éventuelles limitations de chaque prestation sont décrits de manière transparente dans l’espace membre et peuvent être consultés à tout moment.

3. Adhésion et utilisation

L’utilisation des prestations suppose une adhésion active ainsi que des données personnelles correctes et à jour. Toute modification des données personnelles doit être communiquée sans délai à Avantage Plus.

L’adhésion a une durée minimale de trois (3) mois. À l’expiration de cette durée minimale, l’adhésion est automatiquement reconduite par périodes successives d’un (1) mois, sauf résiliation par le membre ou par Avantage Plus avec un préavis de 14 jours avant la fin de la période en cours. La résiliation peut être effectuée par écrit ou par courrier électronique.

Le membre est informé en temps utile avant la fin de la période en cours de la reconduction automatique et de la possibilité de résiliation. À la fin de l’adhésion, l’accès aux prestations d’Avantage Plus prend fin automatiquement le dernier jour de la période contractuelle en cours.

4. Début des prestations

La fourniture des prestations débute après l’expiration du délai légal de rétractation. Avant la fin de ce délai, aucune participation aux tirages Euromillions Jumbo ni aucun traitement de cashback n’a lieu.

Les détails concernant le droit de rétractation figurent dans notre droit de rétractation.

5. Soumission des tickets de caisse (Cashback)

Pour le traitement du cashback, les tickets de caisse doivent être complets, lisibles et soumis dans les délais. Les soumissions multiples du même ticket ainsi que les tickets falsifiés sont exclues. Des informations supplémentaires (formats acceptés, taille maximale de fichier, délais) sont disponibles dans la zone de téléchargement de l’espace membre. Avantage Plus examine les tickets soumis selon des critères uniformes ; le membre est informé du résultat.

6. Disponibilité et modifications

Avantage Plus s’efforce d’assurer une disponibilité élevée de ses services. Les opérations de maintenance ou les mises à jour peuvent entraîner des restrictions temporaires. Les contenus, offres partenaires et étendues des prestations peuvent être ajustés, à condition que ces modifications ne portent pas atteinte de manière significative aux droits des membres. Les membres seront informés de ces modifications en temps utile dans l’espace membre.

7. Responsabilité

Avantage Plus est responsable conformément aux dispositions légales. La responsabilité pour négligence légère est exclue – sauf en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles ou d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Les droits légaux impératifs demeurent inchangés. Cette limitation de responsabilité s’applique dans le cadre des dispositions légales nationales en vigueur.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Des informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité disponible dans l’espace membre.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux prestations d’Avantage Plus, veuillez contacter :
Avantage Plus
c/o SPACES, 17–21 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris
E-mail : contact@avantage-plus.fr

10. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGU sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les droits légaux des consommateurs demeurent inchangés.

Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du membre. Le lieu de juridiction est Paris, sauf si le client dispose d’un for général dans l’Union européenne.